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Text File | 2001-10-30 | 12KB | 34 lines

Francais

Apple Computer Inc.
Contrat de licence de logiciel
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR "REFUSER" ET (LE CAS ÉCHÉANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.

1. Généralités. Apple Computer Inc. ("Apple") vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous cède des droits sur le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la Licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement , le "Logiciel Apple"), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de la Licence. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits qui vous sont concédés par les présentes se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple sur le Logiciel Apple et ne comprennent aucun droit sur un  brevet  ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple  conservent la propriété du Logiciel Apple.

2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions. La  Licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur à la fois. La Licence n’autorise le fonctionnement du Logiciel Apple ni sur plus d’un ordinateur à la fois, ni sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. Dans toute la mesure permise par la Licence et les dispositions légales applicables, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l’ingénierie  à rebours,  désassembler, modifier ni créer des produits dérivés du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DES LORS QU’UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.

3. Transfert. Vous ne pouvez transférer de quelque manière que ce soit vos droits sur le Logiciel Apple, à titre gratuit ou onéreux. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert  porte sur l’intégralité du Logiciel Apple,  avec tous ses composants, données d’origine et documents imprimés; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenne connaissance et accepte les termes de la  Licence qui s’appliqueront à elle.

4. Durée de la Licence. La Licence vous est concédée pendant une période indéterminée . Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d’ Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des stipulations de la Licence . Dès l’expiration de la Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple.

5. Garantie limitée des supports. Apple garantit que les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistré sont exempts de défauts dans les matériaux ou la fabrication  dans le cadre d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES AUTRES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE  PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.

6. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ  DU RISQUE RELATIF A LA QUALITE, AUX PERFORMANCES, A L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL APPLE . A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DES SUPPORTS STIPULEE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI "TEL QUEL"AVEC TOUS SES DEFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCEDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION "APPLE"  DANS LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE  TOUTE GARANTIE  , EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS,  RELATIVES AU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE  TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL  L’INTÉGRALITÉ DU COÛT  DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

7. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA  PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE  DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité pécuniaire  d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars ($50), soit FRF 346.191.

8. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays (ou à tout résident ou ressortissant de tout pays) soumis à embargo des États-Unis (actuellement Corée du Nord, Cuba, Iran, Irak, Libye, Serbie, Soudan, Syrie, ou zones de l’Afghanistan contrôlées par les Talibans) ou (b) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes "Denied Persons" ou "Denied Entity"du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d’un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

9. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des "Commercial Items" (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en "Commercial Computer Software" (logiciel) et "Commercial Computer Software Documentation" (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le "Commercial Computer Software" et le "Commercial Computer Software Documentation" ne peuvent faire l’objet d’une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme "Commercial Items" et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes de la Licence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

10. Loi applicable. LA PRESENTE LICENCE SERA SOUMISE AU DROIT DE LΓÇÖETAT DE CALIFORNIE. CETTE LICENCE NE SERA PAS REGIE PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE BIENS, DONT LΓÇÖAPPLICATION EST EXPRESSEMENT EXCLUE.

Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation  de la  Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations  de la  Licence resteront entièrement applicables.

12. Intégralité de l’accord . Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple objet de la  Licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra.
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